1
/ Champ D'application:
A partir du 1er juillet 2003, la protection contre l'explosion devient
une obligation pour tous les secteurs industriels.
A travers une "nouvelle approche", les directives ATEX (Atmosphères
Explosibles/ves) voient leur champ d'application s'étendre considérablement
: désormais tous les matériels utilisés dans des
atmosphères susceptibles de devenir explosibles, par émission
de gaz, de brouillard ou de poussière, doivent respecter des conditions
de sécurité très strictes.
2/
Evaluation des risques:
Le respect, des exigences en matière de santé et de sécurité
de la directive 94/9/CE, est essentiel. Ces exigences intègrent
la notion des risques existants ou potentiels découlant de la conception
et de la construction.
Cette évaluation est faite suivant la norme EN 13463-1 : Matériels non électriques pour utilisation en atmosphères explosibles, Partie 1: Prescriptions et méthode de base
3/ Procédure d'évaluation conformité:
4/
Marquage:
SGD Division Méca Inox en conformité à l'article
10 et à l'annexe II de la Directive 94/9/CE, marque ses matériels
non électriques pour utilisation en atmosphères explosibles
:
II
2 GD
|
|
Définition
|
Division
|
Désignation
|
||
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Marquage
Suivant Directive ATEX
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Lieu
d'utilisation
|
Groupe
I
|
Mines
grisouteuses
|
||
|
Groupe
II
|
Autres
lieux
|
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Matériel
|
Catégorie
|
Risque
|
Nature
de
l'atmosphère |
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G°:
Gaz ou Vapeur
|
D°:
Poussières |
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1
|
permanent
|
Zone
0
|
Zone
20
|
||
|
2
|
intermittent
|
Zone
1
|
Zone
21
|
||
|
3
|
épisodique
|
Zone
2
|
Zone
22
|
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5/
Déclaration de conformité:
Une déclaration de conformité spécifique au marquage
Atex en conformité à la Directvie 94/9/CE est délivré
avec le produit ainsi que la notice d'utilisation.
|
DECLARATION
DE CONFORMITE Procédure
d'évaluation appliquée/ Procedure of applied evaluation
/Verfahren angewandter Bewertung : Système
Assurance Qualité/ Assurance Quality System/ System Versicherung
Qualität Référence des normes harmonisées appliquées/ Reference of the applied harmonized standards/ Verweis von angewandten harmonisierten Normen: NF EN 12516-1, NF EN 1503-1, NF EN 13463-1 Autres spécifications techniques utilisées / Other used technical specifications/ Andere benutzten technischen Spezifikationen: ISO7121, NF E 29-470, NF EN 1626 Autres agréments / Other approvals /Andere Vergnügen: AD-MERKBLATT WO/TRD 100/TRG 2000, TA LUFT, TRB 801-45, BS 6755-2 Références aux autres Directives CE / References to the other Directives CE/ Verweise auf andere Direktiven CE:Directive Machine 98/79/CE (si motorisé), Directive DESP Transportable 99/36/CE, Directive 97/23/CE Personne
ayant pouvoir pour certifier la conformité à la Directive
94/9/CE: Nom/
name/ Name: Hugues Beurel Signature/
Unterschrift |
6/
Assembleurs / Intégrateurs:
Les assembleurs et les intégrateurs doivent veiller à ce
qu'un assemblage constitué de différentes pièces
d'équipement correspondant aux exigences de la directive 94/9/CE
et déjà mises sur le marché précédemment
par différents fabricants, soient conformes à la directive
ainsi qu'au marquage CE.
Dans les cas où un équipement ne porte pas de marquage CE
ou la conformité n'est pas démontrée, l'assembleur
ou l'intégrateur a pour obligation de faire une évaluation
de conformité de son assemblage.
7/
Les utilisateurs:
Il appartient à l'utilisateur de définir les zones et le
niveau de protection souhaité conformément à la Directive
99/92/CE.
C'est à l'utilisateur de spécifier dans sa commande s'il
désire ou non d'acquérir du matériel répondant
à la Directive Atex en fonction des conditions d'utilisation et
de communiquer les informations nécessaires.
8/
Conformité en maintenance et des installations existantes:
Préconisation complémentaire relative à la Directive
99/92/CE, annexe II article 9.10:
Nous préconisons l'ajout d'un élément de protection
complémentaire dans l'intérêt des utilisateurs en
prévision des activités de maintenance pouvant compromettre
la conformité initiale des vannes et de mise en conformité
des installations existantes avant l'entrée en application des
Directives.
Cet élément
de protection complémentaire est constitué d'un élément
de liaison équipotentielle en matériaux inox, reliant une
partie du corps de la vanne à une partie en contact avec la tuyauterie
de l'utilisateur, assurant ainsi une continuité électrique
et supprime les risques d'électrostatique liés à
l'opérateur et des défauts de montage hors de nos ateliers.
