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PED

 

Généralités :

A partir du 30 mai 2002, les équipements sous pression installés sur le territoire européen devront se conformer au régime communautaire, par conséquent à la Directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression.

La directive s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression dont la pression maximale admissible est supérieure à 0.5 bar.

La conformité à la directive se traduit par :

  • Un marquage physique par le fabricant sur l’équipement du sigle CE.
  • D’une déclaration de conformité à la directive.

Ainsi le fabricant est le responsable de la conception, de la fabrication et du contrôle final.

Toute intervention sur l’équipement par une tierce peut remettre en cause cette responsabilité.

Pour MECA-INOX :

Par une veille technologique et normative, notre société a entrepris sa mise en conformité en s’appuyant sur notre certification NF EN ISO 9001 et sur l’agrément AD-MERKBLATT WO -TRD 100 / TRG 200.

Une évaluation a été faite par l’organisme notifié TÜV Rheinland France le 10 sept.-01.

Les approvisionnements en fonderie avec marquage C.E ont commencé avec un certain délai à cause des modifications d’outillage chez notre fondeur.

A partir de janvier 2002, nous pourrons vous fournir sur des demandes spécifiques des équipements avec un marquage C.E.

Ceci doit nous permettre un renouvellement complet de notre stock, à la date fixée par la Directive.

Classification des Robinets :

Les produits standards de Méca-Inox répondent à la classification la plus exigeante de la directive, afin de couvrir tous les fluides ( fluides dangereux gaz ou liquides), nous avons regroupé notre matériel selon deux familles à partir du tableau de la Directive, ci-joint. ( cf : tableau 6, annexe II ).

 

Dans la Directive cela se définit à l’article 3 point 1.3 a :

Pour les fluides de groupe 1 ( fluides dangereux gaz ou liquide), lorsque le DN est supérieur à 25, et pour une pression maximale admissible supérieur à 0,5 bar

 

  1. Les robinets de catégorie II :

    2. Type : PS4, P2, RST dont le DN est supérieur à 25, seront marqués CE sur le corps et accompagnés d’une déclaration de conformité et sa notice d’utilisation, dans le colis ou par courrier.

  2. Les robinets de catégorie 3.3 :

Type : PS 4, P2, RST dont le DN est inférieur ou égal à 25, ne seront pas marqués CE.

Et, conformément à la Directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression, les robinets dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites visées respectivement dans le tableau, sont conçus et fabriqués conformément aux règles de l'art.

Les robinets entrant dans la catégorie de l’article 3.3 ne portent pas le marquage "CE".

Ainsi, la société SGD Division Méca-Inox n’a pas d’obligation de fournir une déclaration de conformité CE, et a décidé de ne pas vous répercuter les coûts générés par cette nouvelle imposition.

Pour les autres documents, ils sont à spécifier à la commande ( certificat de matières et d’épreuve 2.2 ou 3.1b, certificat de conformité, etc…) et seront facturés 6 €uro par document.

Face à la complexité du texte de la directive et aux différentes interprétations possibles, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.